Lundi 12 septembre 2005

ÜSupprimer des droits

 

ÜExonérer les employeurs de charges sociales

 

    pour favoriser l’emploi……

 

Du déjà vu, dangereux et inacceptable !

 

 

 

 

 

Le Gouvernement, avec la bénédiction de la majorité du parlement, a décidé, au nom du développement de l’emploi, d’augmenter encore la précarité de l’emploi. Les nouvelles mesures, décidées sans aucune concertation, vont encore amoindrir les droits des salarié(e)s face aux employeurs qui, jour après jour, bénéficient toujours de plus de droits.

 

En outre, par décret, il a donné la possibilité à l’ASSEDIC de suspendre ou de supprimer les indemnités aux chômeurs « qui ne rechercheraient pas suffisamment un emploi …..»

 

 

 

Ils ont décidé

 

 

 

·         D’un nouveau contrat assorti d’une période d’essai de 2ans

 

Durant 2 ans, dans les entreprises de 20 salarié(e)s et moins, un employeur pourra remercier un salarié sans aucune justification. Bonjour l’incertitude du lendemain et l’augmentation de la subordination à son employeur.

 

 

 

·        Que les salarié(e)s de 26 ans et moins ne compteront plus dans les effectifs de l’entreprise.

Avec les dispositifs existant dans le code du travail (seuils) la représentation syndicale des salarié(e)s n’était déjà pas aisée. Cette nouvelle mesure va la rendre encore plus difficile. C’est un coup porté à la démocratie à l’entreprise.

 

 

·         D’en finir avec les contrats de travail écrits dans les TPE TPI

 

Avec la mise en place du chèque emploi et la possibilité pour les employeurs de faire gérer le personnel par des structures extérieures s’en est fini des références à la convention collective, aux horaires de travail, au règlement des heures supplémentaires et à la durée du travail, aux conditions de rémunération, au régime de congé payé etc

 

 

 

·         Encore de nouvelles exonérations pour les employeurs et donc encore plus de charges pour les salarié(e)s

 

Avec la démultiplication des contrats aidés et des nouvelles exonérations des cotisations sociales qui les accompagnent, c’est toujours la même recette qui est utilisée. Il n’y aura pas plus de création d’emploi réelle mais encore plus de transferts de charges vers le salarié. Cela l’appauvrit de plus en plus.

 

 

·         Par décret il a donné la possibilité aux ASSEDIC de suspendre les indemnités aux chômeurs qui ne rechercheraient pas suffisamment un emploi ou qui refuseraient un emploi proposé

 

Il faut savoir que cette possibilité existe déjà via les directions départementales de l’emploi et de la formation professionnelle. Que chaque année 15000 privés d’emploi sont sanctionnés alors que l’ASSEDIC introduit auprès de DDTE plus de 340 000 demandes de radiations. On voit où cela va conduire. C’est la chasse aux chômeurs qui est ouverte. Ce qui est encore plus scandaleux c’est que l’ensemble de faux en écritures publiques et escroqueries aux ASSEDIC perpétrées par les employeurs en particulier sur le paiement des majorations DELALANDE (suppléments de cotisations UNEDIC en cas de licenciement de salarié(e)s âgé(e)s de plus de 50 ans) est complètement ignoré par les ASSEDIC

 

 

La CGT appelle l’ensemble des salarié(e)s à réagir sans attendre en proposant de poursuivre et intensifier notre bataille pour un nouveau statut du travail salarié et son corollaire la sécurité sociale professionnelle. Cela peut se faire au moyen de signature de la pétition ou de la motion pour :

 

·        l’abrogation de la loi autorisant le gouvernement de légiférer par ordonnance et de celles-ci

 

·        des droits nouveaux renforçant la protection des salarié(e)s dans le cadre de la réalisation des contrats de travail et de la représentativité des salarié(e)s

 

·        l’augmentation des cotisations patronales et en particulier dans les entreprises abusant de la précarité

 

·        la renégociation d’une convention UNEDIC assurant une véritable couverture de tous les privés d’emploi tant au niveau de l’indemnisation du chômage que de l’accompagnement au reclassement, à la réinsertion et à la formation.

 

 

 

Nous proposons également  de mettre en débat la préparation

 

de grandes initiative d’actions unitaires

 

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