• Allocation temporaite d'Invalidité (31/05/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
    Un fonctionnaire atteint d'une infirmité permanente à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail peut reprendre son activité et bénéficier d'une allocation temporaire ...
  • LA SANTE ENCORE §§§§ (30/05/2005 publié dans : news )
    Déclaration de la Cgt et de la fédération Santé, Action sociale Cgt Un ixième plan du ministre de la SantéAprès le plan Santé Mentale, le plan Urgences… voici le plan Démographie Médicale.Le ...
  • non a la constitution oui a l europe (28/05/2005 publié dans : news )
    À quelques jours du référendum, nous pensons qu’il peut vous être important de connaître notre position.   Nous nous sommes refusés, jusqu’à présent de participer à la campagne, d’autant que même, ...
  • non a la constitution (27/05/2005 publié dans : news )
           À quelques jours du référendum, nous pensons qu’il peut vous être important de connaître notre position.   Nous nous sommes refusés, jusqu’à présent de participer à la campagne, d’autant ...
  • Conférence de la famille 2005 (24/05/2005 publié dans : news )
    Des propositions en trompe-l’œilDeux rapports préparatoires à la prochaine conférence de la Famille ont été remis au ministre de la Solidarité et de la Famille le 17 mai 2005, par les Présidents ...
  • La repression syndicale en marche : ryanair (23/05/2005 publié dans : news )
    Ryanair : la répression syndicale en marcheLa position de la direction de Ryanair, de réserver, d’augmenter les salaries de 3% pour les seuls salariés n’ayant pas choisi de négocier par la voie ...
  • Préavis de grèves Police Municipale le 29 Mai 2005 (22/05/2005 publié dans : news )
     Déclaration du collectif national CGT police municipale.               Alors que durant la semaine du 9 au 13 mai, de nombreuses délégations de policiers municipaux se rendaient dans les ...
  • le vote du 29 mai 2005 (21/05/2005 publié dans : news )
    JAMAIS ILS NE SONT TOMBES AUSSI BAS DEPUIS 60 ANS, JUSQU’OU S’ABAISSERONT-ILS ENCORE ?   La campagne des défenseurs du traité constitutionnel européen connaît des développements qui éloignent de ...
  • Temps de travail (20/05/2005 publié dans : news )
    Temps de travail : l’Etat français condamné !Une nouvelle fois, le comité de la Charte sociale du Conseil de l’Europe vient de condamner le système du forfait en jours sans référence horaire ...
  • NON LE 29 MAI 2005 (19/05/2005 publié dans : news )
       La Pentecôte est rude mais pas pour tout le monde.... La canicule ayant révélé la faiblesse des structures d'accueil pour les personnes âgées, M. Raffarin, n'écoutant que son bon coeur, demande ...
  • Assistants Maternels et Familiaux (18/05/2005 publié dans : news )
    Education - 13/05/2005Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juinLa commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 10 mai, le projet de loi relatif aux ...
  • le contrat d avenir (17/05/2005 publié dans : news )
    Pour qui, pour quoi, comment ?   Ce contrat intervient dans une période où les contrats aidés se raréfient. Une nouvelle forme à mieux connaître.   L'article 49 de la loi de programmation pour la ...
  • LE LUNDI 16 MAI 2005 (16/05/2005 publié dans : news )
    LE LUNDI DE PENTECÔTE   TOUS DANS L ACTION                               Le Lundi de Pentecôte, comme d’autres jours, tombant un jour ouvré, était chômé et payé.                           RAFFARIN ...
  • Nouveau décret sur l' ATI (15/05/2005 publié dans : textes décrets lois )
        J.O n° 108 du 11 mai 2005 page 8152texte n° 2 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Décret n° 2005-442 du 2 ...
  • TEMPS ARRET EST CONSIDERE COMME SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (14/05/2005 publié dans : news )
         J.O n° 108 du 11 mai 2005 page 8174texte n° 30 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique et de la réforme de l'État Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris ...
  • les indemnites pour travaux supplementaires (13/05/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
           Le régime indemnitaire des fonctionnaires prévoit soit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, soit des indemnités forfaitaires.   À NOTER Les textes relatifs aux indemnités ...
  • 16 mai 2005 (12/05/2005 publié dans : news )
    Finalement, après de légères retouches, elle n’est pas si mal, la campagne de pub (à nos frais) du Gouvernement !      > >  02/05/05 : Trois millions d’euros pour un lavage de cerveau. Annoncée ...
  • Réponse statutaire aux jours féries (11/05/2005 publié dans : news )
       Jours fériés.   « Une collectivité peut-elle octroyer à ses agents une journée de congé supplémentaire à titre de pont ou de journée du maire » ?   M. P., Bordeaux (Gironde) Non. La durée ...
  • régimes Indemnitaires et maladies (10/05/2005 publié dans : news )
    Les délibérations doivent être complétées   Il est obligatoire de compléter les délibérations existantes pour préciser les conditions d'attribution des primes en cas d'éloignement temporaire du ...
  • le vote du 29 mai pour ou contre le oui (09/05/2005 publié dans : news )
    Certains vont voter OUI, D'autres vont voter NON. Parce que je ne veux pas d'une Europe où l'application de la charte des droits fondamentaux soit limitée aux seuls aspects économiques (article ...
  • la démission (08/05/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
     Tout fonctionnaire dispose du droit de démissionner, un droit qui lui est reconnu par le statut général. Mais quelles sont les conditions d'exercice de ce droit ? À NOTER. La démission d'un ...
  • Allocation de fidélite du sapeur pompier (07/05/2005 publié dans : textes décrets lois )
         L'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l’allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires ...
  • Le travail de la CGT DANS LE NORD (05/05/2005 publié dans : news )
      Communiqué de l'UD CGT Nord     Après la puissante journée d'arrêt de travail et de manifestations du 10 mars (près de 50.000 manifestants dans le Nord Pas de Calais), la mobilisation des ...
  • Le 16 mai 2005 Solidarité (04/05/2005 publié dans : news )
      Les fédérations de fonctionnaires CGT – CFDT– FO – UNSA – FSU - CFTC   Le 16 mai, agir pour les vraies solidarités   Le Premier ministre n’a toujours pas répondu aux fédérations de ...
  • Indemnité certains personnels de l'etat (03/05/2005 publié dans : textes décrets lois )
      J.O n° 100 du 29 avril 2005 page 7450 :009:texte n° 39 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique et de la réforme de l'État Décret n° 2005-396 du 27 avril ...
  • les avantages des collaborateurs de cabinet (02/05/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
     Frais de représentation, logement, véhicule de fonction... ces avantages sont offerts aux collaborateurs de cabinet, à certaines conditions. À NOTER Un chargé de mission contractuel d'une ...
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