• La Constitution (27/04/2005 publié dans : news )
    Le renforcement des services publics en Europe passe par le rejet du projet de traité constitutionnel     D epuis plus de 20 ans, les services publics sont pris dans la tourmente des politiques ...
  • La mutation imposée (26/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
      UNE MUTATION IMPOSÉE c'est une sanction disciplinaire illégale Une mutation imposée par l'autorité administrative à un agent sous peine d'engagement de poursuites disciplinaires constitue une ...
  • Négociations sur les salaires et indices (25/04/2005 publié dans : news )
        ACTU DE LA GAZETTE DES COMMUNES Fonction publique - 06/04/2005Fonctionnaires: négociations sur salaires et indices La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur ...
  • La suspension (24/04/2005 publié dans : news )
        Une mesure conservatoire.   La suspension, prévue par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, est une mesure administrative conservatoire consistant à préserver l'intérêt du service ...
  • La cure thermale (23/04/2005 publié dans : news )
        Cure thermale :   « L'absence d'un agent en cure thermale peut-elle être considérée comme un congé annuel ou un congé de maladie ordinaire ?» X. P, Paris   Aucune disposition législative ou ...
  • L'organisation de la fonction publique (22/04/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
        Comment la gestion de la fonction publique territoriale est-elle effectuée ? De l'exécutif aux syndicats, en passant par le CNFPT, les centres de gestion ou encore les organismes paritaires, ...
  • le compte épargne temps dans la fonction publique (21/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
      En vigueur dans la fonction publique territoriale depuis un décret du 26 août 2004, le compte épargne temps autorise l'accumulation de droits à congés rémunérés sur une période pluriannuelle. À ...
  • la pentecote une journée pour revendiquer (20/04/2005 publié dans : news )
    Faire du 16 mai une journée de mobilisation sur des contenus revendicatifs. Vous trouverez ci-joint un modèle de dépôt de revendications, destiné à être mis à disposition des syndicats en vue du ...
  • Modifications rédacteurs (19/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
          J.O n° 83 du 9 avril 2005 page 6443texte n° 42 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique et de la réforme de l'État Arrêté du 4 avril 2005 fixant les ...
  • Infos sur les demandes du 5 avril 2005 (18/04/2005 publié dans : news )
    UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES               Montreuil, le 7 avril 2005     Note d’information aux organisations sur la réunion du 5 avril à la Fonction publique   !!!   Cette ...
  • Infos sur les salaires (17/04/2005 publié dans : news )
        La hausse des salaires 2005   Fonction publique - 31/03/2005Fonctionnaires : le "geste" salarial coûtera 250 millions d'euros en 2005Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a ...
  • Réforme organisation du temps de travail (16/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
        J.O n° 76 du 1 avril 2005 page 5858texte n° 1 LOIS LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1) NOR: MRTX0508094L L'Assemblée ...
  • Divers infos (15/04/2005 publié dans : news )
      DIVERS INFOS   Insertion Contrats d’avenir et RMA Un décret définit les conditions d’accès aux contrats d’avenir et aux contrats d’insertion RMA (revenu minimum d’activité),et les conventions à ...
  • les conditions d'accès aux emplois territoriaux (14/04/2005 publié dans : sujets en 10 questions )
        Le concours est la voie générale d'accès à la fonction publique territoriale. Il est garant de l'égalité d'accès aux emplois publics. Mais pour accéder à ces emplois, les candidats doivent ...
  • Constitution européenne (12/04/2005 publié dans : news )
    Appel à la conscience citoyenne Face à la Constitution européenne, positionnez-vous                      À la fin du mois de mai, les Français vont pouvoir se positionner par rapport à la ...
  • Les conditions d'accès aux emplois territoriaux en 10 questions (09/04/2005 publié dans : news )
        ----- Original Message -----   Le concours est la voie générale d'accès à la fonction publique territoriale. Il est garant de l'égalité d'accès aux emplois publics. Mais pour accéder à ces ...
  • R.A.F.P ?????? (08/04/2005 publié dans : news )
          Régime additionnel de la fonction publique Quelle est l'assiette du régime de retraite additionnel de la fonction publique ? Comment s'effectue le versement des cotisations ? L-A. S., ...
  • Les commissions de reformes suite (07/04/2005 publié dans : news )
        ----- Original Message -----   Les commissions de réforme doivent répondre rapidement.   Chargées de donner leur avis sur la mise à la retraite ou sur l'appréciation de l'invalidité ...
  • Europe référendum (06/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
    Europe Référendum La ratification de la constitution européenne par la France a nécessité une première modification de la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement réuni en congrès à ...
  • Contentieux procédure (05/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
        Contentieux Procédure Un décret est relatif à l’expé­rimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. ...
  • Racheter des trimestres pour partir plus tôt (04/04/2005 publié dans : news )
    Si vous n'avez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir votre retraite sans abattement, pour combler ce manque a gagner, vous pouvez soit continuer à travailler, soit racheter des ...
  • Directive BLOKENSTEIN et H.L.M (03/04/2005 publié dans : news )
      Dans la logique de la Directive sur la libéralisation des services (BLOKENSTEIN), de la concurrence libre et non faussée du traité constitutionnel, le gouvernement s'apprête à privatiser les ...
  • Comités médicaux (02/04/2005 publié dans : news )
       ----- L'obligation du secret s'impose Dans comité médical, il y a comité... mais aussi médical avec des conséquences en termes de secret. Les directions des ressources humaines sont souvent ...
  • Le déroulement de carrière en 10 questions (01/04/2005 publié dans : textes décrets lois )
      Le système de la carrière, c'est-à-dire l'évolution professionnelle après l'entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s'applique pour chacun des fonctionnaires. Mais ...
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