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La Secu encore et encore
(28/02/2005
publié dans : news
)
Vous avez dit trou de la Sécu ? :7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac 3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l'alcool 1,6 milliard non reversés à la ... -
Le secret professionnel en 10 questions
(27/02/2005
publié dans : sujets en 10 questions
)
Sauf nécessité de service ou obligation légale les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, visé par le Code pénal, en tant que dépositaires de renseignements concernants ou ... -
Attention aux ecoles
(26/02/2005
publié dans : news
)
Déclaration de la Confédération Générale du TravailLe débat sur lEcole nest pas clos !Depuis plusieurs semaines, de nombreuses luttes, où se retrouvent les personnels de léducation, les ... -
les caisses de l etat
(25/02/2005
publié dans : news
)
CAISSES DE L' ETATA diffuser très largement ! ...Sachant que rouler en feux de croisement (codes) entraîne une consommation électrique de 250 Watts, générant une surconsommation de 0,1 à ... -
Copie de la lettre à M le Ministre de la Fonction Publique
(23/02/2005
publié dans : news
)
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Fonction publique Les fédérations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC Paris, le 7 février 2005 A Monsieur Renaud DUTREIL ... -
Le contentieux
(22/02/2005
publié dans : textes décrets lois
)
La procédure d'appel devant le juge administratif. L'ESSENTIEL : Organisation générale. Si le contentieux administratif conserve un champ de compétence spécifique, il ressemble de plus ... -
Le Conseil de discipline en 10 questions
(21/02/2005
publié dans : sujets en 10 questions
)
Avant le prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent, l'autorité territoriale peut ou doit, dans certains cas, recueillir l'avis du conseil de discipline. À NOTER : Les ... -
Les députés adoptent le projet sur les assistants maternels et familiaux
(20/02/2005
publié dans : news
)
: > Objet : Les députés adoptent le projet sur les assistants maternels et familiaux> > -
traité constitutionnel europées le non
(19/02/2005
publié dans : news
)
NON PARIS (AFP) - Le Comité confédéral national de la CGT a rejeté le traité constitutionnel européen, ce qui équivaut à "une consigne de vote" négative au référendum, contre le souhait ... -
Modifications départ retraite avec 3 enfants
(18/02/2005
publié dans : news
)
U R G E N T !!!! ATTENTION DANGER L article L.24 du Code des Pensions permettait aux mères dau moins 3 ENFANTS de bénéficier, après 15 ANS de service, dune retraite ... -
réforme de la sécurité sociale
(17/02/2005
publié dans : news
)
TRES IMPORTANT, LISEZ ATTENTIVEMENTBonjour à tous ne jetez pas ce message, le gouvernement ne veut pas que vous sachiez cela pour économiser de l'argent sur votre dos. c'est une employée ... -
La reconnaissance des diplômes étrangers pour les concours
(16/02/2005
publié dans : textes décrets lois
)
La reconnaissance des diplômes étrangers pour les concours La commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir peut seule apprécier l'équivalence des diplômes étrangers. ... -
Le Cumul d'emplois en 10 questions
(15/02/2005
publié dans : sujets en 10 questions
)
Les agents de la fonction publique territoriale doivent, théoriquement, se consacrer à une seule et même fonction. Des dérogations peuvent cependant être accordées. A NOTER La loi ... -
Le status des policiers municipaux en 10 questions
(04/02/2005
publié dans : textes décrets lois
)
Le statut des policiers municipaux en 10 questions. Quelles sont leurs missions ? A quelle formation ont-ils droit ? Quel est leur régime indemnitaire ? Autant d'interrogations qui se posent ...
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